Le partenariat avec les organismes non gouvernementaux est essentiel pour le FQHC FQHC Voir Fonds québécois d’habitation communautaire. et permet de répondre à une diversité de besoins sociaux exigeant un soutien communautaire Soutien communautaire C’est un ensemble d’interventions reliées au logement et destinées aux résidants dans le but de leur assurer des conditions accrues de pouvoir sur leur vie et leur habitat. Le soutien communautaire est indissociable des milieux de vie des locataires, soit des ensembles de logements sociaux et/ou communautaires. Les interventions de soutien communautaire ont généralement trait à la sélection des locataires, à l’accueil, à la référence et à l’accompagnement vers d’autres ressources, à la sécurité, à la gestion des conflits et des situations de crise, à la défense des droits, au maintien de la tranquillité des lieux, au service alimentaire ainsi qu’à l’animation, au soutien à la vie associative et communautaire et aux partenariats avec le milieu. associé au logement. Au Québec, il existe quelque 90 000 organismes à vocation communautaire.
Dans le secteur
Secteur
Il existe trois secteurs du logement :
• le logement privé ;
• le logement public ;
• le logement sans but lucratif communautaire et les coopératives (également appelé le « secteur tertiaire »).
Les coopératives et les OSBL d’habitation utilisent le terme « secteur » ou « mouvement » pour désigner le secteur communautaire en habitation, faisant à la fois référence aux organismes et aux personnes qui sont y sont actives.
de l’habitation, 3 200 organismes offrent des logements et près de 200 autres organismes sont voués à l’habitation. Ces organismes contribuent à l’amélioration des conditions de vie et plus spécifiquement celles des ménages à faible ou modeste revenu. Ces organismes doivent établir des stratégies concertées et se doter d’une vision d’avenir commune en vue de développer, d’améliorer et de maintenir des conditions adéquates inhérentes au secteur
Secteur
Il existe trois secteurs du logement :
• le logement privé ;
• le logement public ;
• le logement sans but lucratif communautaire et les coopératives (également appelé le « secteur tertiaire »).
Les coopératives et les OSBL d’habitation utilisent le terme « secteur » ou « mouvement » pour désigner le secteur communautaire en habitation, faisant à la fois référence aux organismes et aux personnes qui sont y sont actives.
du logement communautaire
Logement communautaire
Logement propriété d’une coopérative ou d’un organisme sans but lucratif.
. Le mouvement de décentralisation des responsabilités gouvernementales dans le secteur de l’habitation vers les régions et les collectivités locales implique une mobilisation des ressources et une révision des façons de faire des intervenants directement concernés. Tous les partenaires ont intérêt à se doter d’une vision d’avenir propre aux besoins et aux attentes du secteur de l’habitation communautaire.
Le Fonds a aussi d’autres partenaires qui oeuvrent à différents niveaux dans le domaine de l’habitation soit les gestionnaires et les administrateurs des secteurs gouvernemental, privé et financier.
Voici les partenaires du Fonds qui sont représentés au conseil d’administration :
La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)
La Confédération québécoise des coopératives d’habitation a été constituée en 1987 en vertu de la Loi sur les coopératives
Loi sur les coopératives
Au Québec, elle désigne la loi régissant les coopératives d’habitation et les autres coopératives constituées en vertu d’une loi provinciale. Les fédérations de coopératives d’habitation et la Confédération québécoise des coopératives d’habitation sont également régies par cette loi.
Il existe également une loi fédérale, la Loi canadienne sur les coopératives.
. Elle est le porte-parole des coopératives d’habitation et se veut un agent de promotion et de développement de la formule coopérative
Coopérative
C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres.
en habitation. Lui sont affiliées 8 fédérations régionales mais la Confédération se préoccupe également des coopératives de tout le territoire non fédéré. Elle aide ses membres en leur offrant certains services pertinents ou connexes à leurs activités et les représente auprès des divers paliers de gouvernements et des autres intervenants du milieu.
La Société d’habitation du Québec (SHQ)
La Société d’habitation du Québec est une société du gouvernement du Québec créée en 1967 et qui relève de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Régie par la Loi sur la Société d’habitation du Québec, elle est l’organisme responsable des politiques Politiques Les politiques déterminent les règles à suivre dans la gestion des affaires courantes d’une organisation (coopérative, OSBL ou OH). Elles indiquent la façon de traiter certaines situations particulières. Les politiques visent à aider à la prise de décisions et à les rendre plus équitables et objectives, à simplifier la gestion et à prévenir les conflits. et des programmes d’habitation et le conseiller principal du gouvernement du Québec en ce domaine.
Elle intervient principalement dans les domaines de l’habitation sociale et de l’amélioration de l’habitat. Elle réalise et soutient des activités de recherche et développement et offre également son appui à l’industrie de l’habitation. Elle fait connaître ses activités et ses programmes par des activités de communication.
L’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)
L’Association des groupes de ressources techniques du Québec est un organisme sans but lucratif créé en 1989 suite à la fusion de 3 regroupements régionaux qui existaient depuis le début des années ’80. Elle regroupe la grande majorité des groupes de ressources techniques (GRT GRT Voir Groupe de ressources techniques. ) sur l’ensemble du territoire québécois. Au 31 décembre 2002, l’AGRTQ AGRTQ Voir Association des groupes de ressources techniques du Québec. comptait 23 membres.
Le Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ)
Le Regroupement des offices d’habitation du Québec succédait en 2002 à l’Association des offices municipaux d’habitation du Québec (AOMHQ) qui, elle, avait été créée en 1972.
Le Regroupement rassemble 472 offices municipaux d’habitation (OMH OMH Voir Office d’habitation. ) et 7 corporations pour un total de 62 000 habitations à loyer modique et plus de 7 000 logements subventionnés dans le cadre du programme de supplément au loyer Supplément au loyer Voir Programme de supplément au loyer. . L’ensemble de ce parc locatif procure un logement à près de 100 000 personnes.
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain est un organisme sans but lucratif. Depuis 1978, ce regroupement national lutte pour le droit au logement. Avec plus de cent douze groupes membres dans les différentes régions du Québec, le FRAPRU FRAPRU Voir Front d’action populaire en réaménagement urbain. intervient prioritairement pour le développement de nouveaux logements sociaux : habitations à loyer modique, coopératives d’habitation et autres logements sans but lucratif. Le FRAPRU FRAPRU Voir Front d’action populaire en réaménagement urbain. s’implique plus globalement dans la lutte pour une plus grande répartition de la richesse.
Le Chantier de l’économie sociale
Suite au Sommet sur l’économie et l’emploi, un organisme sans but lucratif a été constitué en 1996 : le Chantier de l’économie sociale. Ce " comité de suivi " des suites au Sommet est composé de personnes représentant les mouvements communautaire et coopératif, les groupes de femmes, le développement local et les milieux de la culture et de l’environnement.
La principale mission du Chantier sur l’économie sociale est de promouvoir l’économie sociale comme partie intégrante de la structure socio-économique du Québec. Le Chantier travaille ainsi à favoriser et à soutenir l’émergence, le développement et la consolidation d’entreprises et d’organismes d’économie sociale dans un ensemble de secteurs de l’économie pour répondre à des besoins sociaux et pour créer des emplois durables. Favoriser et soutenir la concertation des divers acteurs de l’économie sociale est aussi au cœur même de la mission du Chantier.
La Ville de Québec est une municipalité mandataire Municipalité mandataire Municipalité avec laquelle la SHQ convient d’une entente pour l’administration des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec - volet social et communautaire. avec laquelle la SHQ SHQ Voir Société d’habitation du Québec. a convenu d’une entente pour l’administration des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec - volet social et communautaire.
Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)
Le Réseau québécois des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d’habitation est un organisme sans but lucratif constitué officiellement en 2000. À l’origine, il résulte de la fusion de la Fédération Fédération Une fédération est une association de coopératives ou d’OSBL à l’échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d’habitation de Montréal (FOHM FOHM Voir Fédération des OSBL d’habitation de Montréal. ), de la Fédération Fédération Une fédération est une association de coopératives ou d’OSBL à l’échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. régionale des OSBL d’habitation de Québec-Chaudières-Appalaches (FROHQC FROHQC Voir Fédération régionale des OSBL d’habitation en habitation de Québec et Chaudière-Appalaches. ) et de l’Association nationale des OSBL d’habitation pour personnes âgées (ANOHPA). Le Réseau, qui regroupe 5 fédérations régionales, souhaite rassembler des fédérations régionales et des concertations locales d’OSBL d’habitation, permettre à ses membres de s’informer mutuellement et créer des réseaux d’entraide et favoriser le développement du modèle de logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. avec support communautaire.
La Ville de Montréal est une municipalité mandataire Municipalité mandataire Municipalité avec laquelle la SHQ convient d’une entente pour l’administration des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec - volet social et communautaire. avec laquelle la SHQ SHQ Voir Société d’habitation du Québec. a convenu d’une entente pour l’administration des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec - volet social et communautaire.
La Fédération québécoise des municipalités
La Fédération québécoise des municipalités (FQM FQM Voir Fédération québécoise des municipalités. ) est un organisme sans but lucratif qui, en octobre 1999, succédait à l’Union des municipalités régionales de comtés et des municipalités locales du Québec (UMRCQ). Cette dernière avait été fondée en 1944, au moment de la montée de l’urbanisation au Québec, par des préfets de comté.
La Fédération représente 920 municipalités et 87 MRC. Avec un conseil d’administration composé de 41 élus provenant de 14 régions administratives, la FQM FQM Voir Fédération québécoise des municipalités. fait la promotion de l’autonomie municipale de même que celle du développement des régions. Ainsi, la FQM se fait la porte-parole de plus de 3 millions de citoyens qui habitent les territoires couverts par ses membres et s’appuie sur une force de 7 000 élus.
Le Mouvement Desjardins est aussi présent au conseil d’administration du Fonds et représente le milieu financier. Ce poste est désigné par la ministre.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ)
C’est en 1919, dans le contexte particulier d’une vague de fond en faveur d’une réforme urbaine et des poussées exercées par l’industrialisation au Québec, qu’est née l’Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec C’est en 1919, dans le contexte particulier d’une vague de fond en faveur d’une réforme urbaine et des poussées exercées par l’industrialisation au Québec, qu’est née l’Union des municipalités du Québec. Depuis lors, elle prend part à tous les débats et joue un rôle dans la défense des municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie politique et financière des municipalités québécoises. Elle appuie et supporte ses membres en intervenant en leur nom, en les tenant informés sur les développements de la scène municipale et en leur donnant la possibilité d’influencer ensemble le cours des décisions. L’Union regroupe quelque 200 membres comptant pour près de 6 millions de citoyens et gérant 90% des budgets municipaux. Elle est gérée par un conseil d’administration composé de 41 élus, maires, préfets, présidents de communautés urbaines. Ceux-ci sont élus par leurs pairs en région. . Depuis lors, elle prend part à tous les débats et joue un rôle dans la défense des municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie politique et financière des municipalités québécoises. Elle appuie et supporte ses membres en intervenant en leur nom, en les tenant informés sur les développements de la scène municipale et en leur donnant la possibilité d’influencer ensemble le cours des décisions.
L’Union regroupe quelque 200 membres comptant pour près de 6 millions de citoyens et gérant 90% des budgets municipaux. Elle est gérée par un conseil d’administration composé de 41 élus, maires, préfets, présidents de communautés urbaines. Ceux-ci sont élus par leurs pairs en région.