Jusqu’en 2007, le Fonds québécois d’habitation communautaire a essentiellement mis l’accent sur les activités liées à la concertation de l’ensemble des partenaires préoccupés par le développement et le maintien du parc de logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. et communautaire. Son conseil d’administration a donc été associé étroitement à de nombreuses questions liées à la conception et à la livraison des programmes d’aide à la réalisation de logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. communautaire et a agi à titre de comité aviseur auprès d’instances gouvernementales sur des dossiers liés à cette question.

Si aujourd’hui, de nombreux consensus des acteurs du logement social et communautaire se font autour de la table du Fonds québécois d’habitation communautaire, les occasions d’échanges et de partage entre l’ensemble de ces acteurs étaient beaucoup plus rares au moment de la constitution du Fonds. Au fil des années, l’ensemble des partenaires qui y sont réunis ont réussi à mettre en commun leurs préoccupations pour favoriser le développement, le maintien et la consolidation de ce secteur Secteur Il existe trois secteurs du logement :

• le logement privé ;

• le logement public ;

• le logement sans but lucratif communautaire et les coopératives (également appelé le « secteur tertiaire »).

Les coopératives et les OSBL d’habitation utilisent le terme « secteur » ou « mouvement » pour désigner le secteur communautaire en habitation, faisant à la fois référence aux organismes et aux personnes qui sont y sont actives. .

Le Fonds demeure soucieux de la mise en œuvre et de la livraison des programmes d’aide au développement du logement social et communautaire. Que ce soit en s’appuyant sur les travaux réguliers du comité sur les normes Normes Ensemble des règles et dispositions édictées pour l’administration d’un programme. Dans le cas du programme d’aide au développement du logement communautaire actuellement disponible – AccèsLogis – ces normes sont adoptées par le Conseil du trésor (gouvernement du Québec). ou dans le cadre d’exercices d’évaluation plus larges qui permettent de mettre à contribution l’expertise des partenaires qui y sont représentés, le conseil d’administration du Fonds a formulé régulièrement des recommandations aux instances décisionnelles gouvernementales ou administratives.

Lors de ses plus récentes interventions auprès de la Société d’habitation du Québec, le Fonds a notamment proposé une révision du mode d’établissement des coûts maxima admissibles aux fins de subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. dans le cadre du programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d’habitation) ayant comme principal objectif d’offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d’aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d’habitation du Québec). . Cette proposition qui vise à s’assurer d’une meilleure adéquation entre le financement offert et la diversité des projets réalisés obtient un appui important de nos partenaires.

De plus, annuellement, dans le cadre des consultations prébudgétaires que tient le gouvernement du Québec, le Fonds réussit à mobiliser ses partenaires, notamment les municipalités et leurs regroupements, et à convaincre le gouvernement de maintenir son engagement financier en soutien au développement du logement social et communautaire. Un enjeu de taille demeure cependant, soit celui d’assurer que cet engagement soit pris à plus long terme (horizon 5 - 10 ans) afin de permettre une meilleure planification des interventions à travers le territoire.