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Avis et mémoires
(mis à jour le mardi 6 juillet 2010)
Présentation dans le cadre du Congrés annuel de l’ACHRU - atelier sur le financement - juin 2010
Mémoire déposé au Ministre des Finances dans le cadre de la consultation sur la « Réforme du droit des associations personnalisées » - mars 2009
Mémoire soumis à la FQM dans le cadre de la démarche « Vers une politique de développement durable dans les municipalités » - juin 2007
Le logement social et communautaire dans les municipalités dévitalisées : une piste d’action - novembre 2007
Mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur la « Stratégie gouvernementale de développement durable » - novembre 2007
Mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur « Les conditions de vie des aînés » - septembre 2007
Mémoire soumis au Registraire des entreprises - consultation sur la réforme du droit associatif - février 2005
Mémoire déposé au Ministre des Finances dans le cadre des consultations pré budgétaires 2004-2005
Mémoire devant la Commission sur l’aménagement du territoire - Mandat d’initiative sur le logement social et communautaire - Octobre 2002
La politique de l’habitation - pour une démarche mobilisatrice porteuse d’avenir. Allocution devant les membres de l’ACHRU lors du Congrès annuel 2003
Qui contribue au Fonds ?
L’inattendue phase 2
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, février 2009.