Le Fonds québécois d’habitation communautaire est un organisme dont le financement est assuré essentiellement par les contributions d’organismes ayant bénéficié du soutien financier du gouvernement du Québec pour la réalisation de leur projets d’habitation communautaire.

Depuis sa création, des mécanismes ont été prévus afin d’assurer que les organismes bénéficiant des programmes gouvernementaux d’aide à la réalisation de logements sociaux et communautaires contribuent au financement du Fonds et ainsi appuient le développement de nouveaux projets de logements communautaires au cours des prochaines années.

Dans le cas du Programme Achat-rénovation des coopératives et des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d’habitation (PARCO), les organismes sont tenus de verser leur contribution annuellement. Perçues depuis 1996, ces dernières ont permis de soutenir les activités et le développement du Fonds jusqu’à ce jour.

Dans le cas des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire, la contribution est établie différemment et se fait au moment du refinancement de l’hypothèque Hypothèque Il s’agit d’un droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Il faut faire attention à ne pas utiliser cette expression en lieu et place de « prêt hypothécaire ». Il s’agit alors d’un usage inapproprié. de l’organisme à la fin de la dixième année d’exploitation. Les dernières estimations réalisées par la Société d’habitation du Québec qui administre ces programmes établissent à près de 200 M $ les contributions ainsi versées au Fonds d’ici 2019. Ces prévisions, bien qu’elles puissent varier en fonction des taux d’intérêt applicables au financement des projets et à leur état de santé financière, témoignent néanmoins de l’importance des actifs dont disposera le Fonds et de sa capacité à jouer un rôle actif dans l’aide au financement des projets de logements sociaux et communautaires.

Il faut également préciser que le versement des contributions se maintiendra en fonction de la poursuite du financement gouvernemental qui portera à environ 30 735 logements répartis à travers la province, le nombre de logements visés par les mesures de contributions au Fonds.