La structure dont s’est doté le Fonds québécois d’habitation communautaire vise à mettre à contribution l’importante expertise que constitue l’ensemble des réseaux qui y sont représentés.

Ainsi sa vie associative s’articule à la fois autour du conseil d’administration et du comité exécutif mais également autour de comités (à caractère plus permanent) ou de groupes de travail (mandat spécifique) qui rendent comptent de leurs travaux en formulant des recommandations à l’intention du conseil d’administration.

Les groupes de travail ou les comités sont essentiellement constitués de membres du conseil d’administration auxquels peuvent se greffer, au besoin, des représentants désignés par les réseaux. Deux comités font cependant exception à cette règle en vertu de leur mandat particulier, à savoir le comité d’éthique et de déontologie et le comté d’analyse des projets.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration du Fonds est composé de représentants désignés par des organismes des milieux communautaire, municipal, financier et gouvernemental. Les organismes et le nombre de représentants pouvant être délégués par chacun est précisé par règlement. La composition du conseil d’administration est la suivante :

• Milieu communautaire
  • Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ AGRTQ Voir Association des groupes de ressources techniques du Québec. )
    • Madame Édith Cyr, directrice générale - Bâtir son quartier
    • Monsieur Marcellin Hudon, coordonnateur AGRTQ AGRTQ Voir Association des groupes de ressources techniques du Québec.
  • Chantier de l’économie sociale
    • Monsieur Charles Guindon, directeur du développement
  • Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH CQCH Voir Confédération québécoise des coopératives d’habitation. )
    • Monsieur André Noël, directeur général – Fédération Fédération Une fédération est une association de coopératives ou d’OSBL à l’échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain
    • Madame Jocelyne Rouleau, directrice générale CQCH CQCH Voir Confédération québécoise des coopératives d’habitation.
  • Fédération Fédération Une fédération est une association de coopératives ou d’OSBL à l’échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ FLHLMQ Voir Fédération des locataires d’habitation à loyer modique du Québec. )
    • Monsieur Stéphan Corriveau, organisateur communautaire
  • Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU FRAPRU Voir Front d’action populaire en réaménagement urbain. )
    • Madame Marie-José Corriveau
    • Monsieur François Saillant, coordonnateur FRAPRU FRAPRU Voir Front d’action populaire en réaménagement urbain.
  • Réseau québécois des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d’habitation (RQOH RQOH Voir Réseau québécois des OSBL d’habitation. )
    • Madame Odile Bourdages, directrice générale – Fédération régionale des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d’habitation de Québec et Chaudière-Appalaches
    • Monsieur François Vermette, directeur général (RQOH RQOH Voir Réseau québécois des OSBL d’habitation. )
• Milieu municipal
  • Fédération québécoise des municipalités (FQM FQM Voir Fédération québécoise des municipalités. )
    • Poste vacant
  • Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ ROHQ Voir Regroupement des offices d’habitation du Québec. )
    • Monsieur Denis Robitaille, directeur général
  • Ville de Montréal
    • Madame Danielle Cécile, chef de division, Division de soutien aux projets de logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. et abordable Direction de l’habitation, Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine
  • Ville de Québec
    • Madame Geneviève Hamelin, conseillère du district électoral de Saint-Sauveur
  • Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec C’est en 1919, dans le contexte particulier d’une vague de fond en faveur d’une réforme urbaine et des poussées exercées par l’industrialisation au Québec, qu’est née l’Union des municipalités du Québec. Depuis lors, elle prend part à tous les débats et joue un rôle dans la défense des municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie politique et financière des municipalités québécoises. Elle appuie et supporte ses membres en intervenant en leur nom, en les tenant informés sur les développements de la scène municipale et en leur donnant la possibilité d’influencer ensemble le cours des décisions. L’Union regroupe quelque 200 membres comptant pour près de 6 millions de citoyens et gérant 90% des budgets municipaux. Elle est gérée par un conseil d’administration composé de 41 élus, maires, préfets, présidents de communautés urbaines. Ceux-ci sont élus par leurs pairs en région. (UMQ UMQ Voir Union des municipalités du Québec. )
    • Madame Manon D. Hénault, conseillère du district no 8 de la Ville de Longueuil
• Milieu financier
  • Mouvement Desjardins
    • Monsieur André Fortin, analyste financier, Caisse Desjardins d’économie solidaire
• Milieu gouvernemental
  • Société d’habitation du Québec (SHQ SHQ Voir Société d’habitation du Québec. )
    • Monsieur John MacKay, président-directeur général
    • Monsieur James McGregor, vice-président au développement de l’habitation
• Administrateur nommé par le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
  • Poste vacant

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de 5 administrateurs élus. S’y joint la coordonnatrice à titre de secrétaire de l’organisme, cependant, elle ne dispose pas d’un droit de vote.

La liste des membres du comité exécutif se présente comme suit :

 Monsieur Marcellin Hudon, président
 Monsieur François Vermette, vice-président
 Madame Jocelyne Rouleau, trésorière
 Madame Danielle Cécile, administratrice
 Monsieur Charles Guindon, administrateur
 Madame Andrée Richard, secrétaire

Comité d’investissement

Ce comité a été mis en place afin d’amorcer la réflexion sur l’utilisation des contributions versées par les organismes (coopératives, OSBL ou offices d’habitation) qui ont ou auront bénéficié de l’aide des programmes AccèsLogis Québec ou Logement abordable Québec – volet social et communautaire pour la réalisation de leur projet. Son mandat se résume pour l’essentiel à :

• formuler des propositions quant à l’utilisation qu’entend faire le Fonds des sommes qui lui seront versées afin de favoriser le développement et le maintien de logements communautaires de qualité à coût abordable, conformément à sa mission.

Les recommandations issues du travail de ce comité ont permis au conseil d’administration d’adopter la première Politique d’investissement. D’autres travaux permettant d’explorer des pistes supplémentaires sont en cours.

Comité sur les normes Normes Ensemble des règles et dispositions édictées pour l’administration d’un programme. Dans le cas du programme d’aide au développement du logement communautaire actuellement disponible – AccèsLogis – ces normes sont adoptées par le Conseil du trésor (gouvernement du Québec).

Le comité sur les normes Normes Ensemble des règles et dispositions édictées pour l’administration d’un programme. Dans le cas du programme d’aide au développement du logement communautaire actuellement disponible – AccèsLogis – ces normes sont adoptées par le Conseil du trésor (gouvernement du Québec). a pour mandat principal d’analyser les différents problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire et de formuler des recommandations au conseil d’administration du Fonds.

De façon plus spécifique, le comité sur les normes a pour mandat :

• d’assurer le suivi et l’ajustement des normes applicables aux programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec - volet social et communautaire et faire au conseil d’administration les recommandations conséquentes ;
• favoriser une plus grande concertation entre les livreurs des programmes ;
• travailler à l’analyse de cas particuliers et, lorsque requis, proposer des ajustements au cadre normatif ou autre.

Groupe de travail sur les placements

En prévision de la réception des contributions provenant des organismes et de la nécessité d’assurer à la fois une gestion rigoureuse des investissements que consentira le Fonds et des liquidités dont il disposera en fonction du rythme d’investissement et de la nécessité de constituer certaines réserves, le conseil d’administration a mandaté un groupe de travail afin de :

• colliger et rassembler les informations nécessaires à la sélection d’un gestionnaire de fonds, notamment quant à :
  • la portée du mandat confié au gestionnaire – gestion de placements et d’investissements (prêts) ou gestion de placements seulement ;
  • la valeur anticipée des placements et le volume anticipé d’activités au niveau des placements, de la gestion des liquidités et des transferts de fonds et des investissements (prêts), le cas échéant ;
  • la nature des investissements (prêts) et le type de gestion de prêts ;
  • le profil d’investisseur et la nature du mandat (discrétionnaire ou non).

Après avoir déposé ses premières recommandations le comité a proposé des mesures transitoires.

Comité d’analyse des projets

Le Fonds a adopté les paramètres visant la constitution d’un comité d’analyse des projets. Ce comité s’est vu confier le mandat de :

• formuler, conformément à la politique d’investissement adoptée par le conseil d’administration, des recommandations visant l’acceptation ou le refus des projets soumis au Fonds par les instances désignées. Ces recommandations porteront également sur les conditions particulières du financement à consentir.
• formuler, lorsque requis, des recommandations au conseil d’administration visant la modification de la politique d’investissement sur la base des constats liés à ses travaux ou en regard de l’expertise de ses membres.

Actuellement, le Fonds met à contribution l’expertise des membres de ce comité afin de préparer les différents outils d’analyse qui lui permettront de disposer des demandes d’aide financière qui lui seront soumises.

Les membres de ce comité, à l’exception son président, ne sont pas membres du conseil d’administration du Fonds. Les personnes qui y sont nommées détiennent une expertise reconnue et des compétences complémentaires qui touchent les aspects financier, immobilier et associatif du développement et de la consolidation ou du maintien de logements communautaires, coopératifs et sans but lucratifs.

Comité d’éthique et de déontologie

Constitué dans la foulée de l’adoption du Code d’éthique et de déontologie, ce comité a les responsabilités suivantes :

• examiner les questions se rapportant à l’interprétation ou à l’application du Code et de présenter, le cas échéant, un rapport au conseil d’administration ;
• élaborer, sur demande, une ou des directives venant préciser certains aspects du Code ;
• recevoir les commentaires et plaintes adressées au Fonds en matière d’éthique et de déontologie et, le cas échéant, y faire suite ;
• s’assurer de la diffusion du Code à l’intérieur et à l’extérieur du Fonds. Le comité doit produire, dans le rapport annuel, un état de ses travaux et des réflexions qu’il a entamées au cours de la dernière année.

Les membres de ce comité, à l’exception de son président, sont nommés à titre individuel et ne sont pas administrateur du Fonds.