Les organismes, propriétaires et gestionnaires du logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. et communautaire sont diversifiés. Bien que différents tant dans leur structure que dans les besoins auxquels ils répondent, ils ont cependant un élément commun : plus qu’un simple toit, ils offrent aux ménages à faible et modeste revenu une opportunité de s’impliquer et d’intervenir sur leur milieu de vie.

En effet, au-delà de l’offre d’un logement à des personnes ou à des ménages éprouvant des difficultés financières à se trouver un logement adéquat, leur préoccupation est celle de permettre la réalisation de projets qui se distinguent par l’implication et le contrôle des collectivités locales ou des résidants dans la propriété et la gestion des immeubles. Leur volonté est de tenir compte tant du logement que de son environnement physique, social et culturel.

Coopératives d’habitation

Les coopératives d’habitation sont constituées en vertu de la Loi sur les coopératives Loi sur les coopératives Au Québec, elle désigne la loi régissant les coopératives d’habitation et les autres coopératives constituées en vertu d’une loi provinciale. Les fédérations de coopératives d’habitation et la Confédération québécoise des coopératives d’habitation sont également régies par cette loi.

Il existe également une loi fédérale, la Loi canadienne sur les coopératives. . Au Québec, leur développement a été supporté par différents programmes d’aide à la réalisation de projets de logements communautaires qu’il s’agisse de programmes fédéraux, de programmes à frais partagés (Québec-Canada) ou de programmes exclusivement financés par le gouvernement du Québec et le milieu. Les coopératives qui ont bénéficié de programmes d’aide sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue », ce qui signifie que le membre Membre Dans une coopérative d’habitation, désigne la personne qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les coopérative et qui a été admise par le conseil d’administration. Le statut de membre confère à la fois des droits mais également des obligations envers la coopérative.

Dans le cas d’un OSBL, les conditions et la procédure pour devenir membre de l’organisme sont prévu dans les règlements. de la coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. demeure locataire du logement qu’il occupe au sein de la coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. bien qu’il soit, à titre de membre Membre Dans une coopérative d’habitation, désigne la personne qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les coopérative et qui a été admise par le conseil d’administration. Le statut de membre confère à la fois des droits mais également des obligations envers la coopérative.

Dans le cas d’un OSBL, les conditions et la procédure pour devenir membre de l’organisme sont prévu dans les règlements. , propriétaire de l’ensemble de l’immeuble. De ce fait, il ne peut prétendre à aucun gain en capital même s’il occupait un même logement du premier jour du projet jusqu’au paiement complet de l’hypothèque Hypothèque Il s’agit d’un droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Il faut faire attention à ne pas utiliser cette expression en lieu et place de « prêt hypothécaire ». Il s’agit alors d’un usage inapproprié. .

De façon générale, les loyers sont inférieurs au loyer du marché puisque les membres, par leur implication contribuent à diminuer les dépenses annuelles d’exploitation. Certaines coopératives peuvent offrir aux ménages à faible revenu, une aide financière gouvernementale permettant de maintenir le coût du loyer à 25% des revenus bruts du ménage éligible.

Dès le départ, cette formule originale a proposé l’accessibilité à un habitat de qualité, la sécurité d’occupation et une prise en charge du milieu de vie par les résidants eux-mêmes. Porteuses d’une mission d’intégration et d’habilitation sociale, les coopératives constituent, en ce sens, des organismes d’insertion sociale. Privilégiant la mixité socio-économique des membres, les coopératives répondent à des besoins non comblés par le marché ou par le secteur Secteur Il existe trois secteurs du logement :

• le logement privé ;

• le logement public ;

• le logement sans but lucratif communautaire et les coopératives (également appelé le « secteur tertiaire »).

Les coopératives et les OSBL d’habitation utilisent le terme « secteur » ou « mouvement » pour désigner le secteur communautaire en habitation, faisant à la fois référence aux organismes et aux personnes qui sont y sont actives. public en fournissant, en plus d’un logement, un espace de socialisation et de prise en charge du milieu de vie par les membres eux-mêmes.

Organismes sans but non lucratif (OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. )

Les organismes sans but lucratif d’habitation mieux connus sous leur acronyme « OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif.  » sont constitués en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies. Essentiellement, ils se sont développés avec l’aide de programmes similaires, à quelques nuances près, à ceux offerts aux coopératives. Les loyers peuvent être un peu plus élevés que dans ces dernières puisque l’implication bénévole n’y est pas du même type, cependant là aussi la notion de profit est inexistante. Des programmes d’aide spécifiques pour les ménages à faible revenu peuvent également y être disponibles.

Pour leur part, les OSBL présentent cependant un portrait qui, au cours des années, a évolué. Alors que les premières générations d’organismes souhaitaient répondre exclusivement, ou presque, à des besoins de logement, la grande majorité des projets réalisés depuis la fin des années 1980, se caractérise par le développement de pratiques de soutien communautaire Soutien communautaire C’est un ensemble d’interventions reliées au logement et destinées aux résidants dans le but de leur assurer des conditions accrues de pouvoir sur leur vie et leur habitat. Le soutien communautaire est indissociable des milieux de vie des locataires, soit des ensembles de logements sociaux et/ou communautaires. Les interventions de soutien communautaire ont généralement trait à la sélection des locataires, à l’accueil, à la référence et à l’accompagnement vers d’autres ressources, à la sécurité, à la gestion des conflits et des situations de crise, à la défense des droits, au maintien de la tranquillité des lieux, au service alimentaire ainsi qu’à l’animation, au soutien à la vie associative et communautaire et aux partenariats avec le milieu. . Ils visent ainsi à permettre à des clientèles vivant des problématiques particulières au chapitre des revenus, de la santé ou de l’insertion sociale d’être supportées et ainsi, de pouvoir aspirer à maintenir une autonomie résiduelle (notamment dans le cas des personnes âgées en perte d’autonomie) ou à acquérir une certaine autonomie. Ces projets ont connu un essor particulier en lien avec la transformation de l’État providence, notamment dans le domaine de la santé et du bien-être.

Le soutien communautaire Soutien communautaire C’est un ensemble d’interventions reliées au logement et destinées aux résidants dans le but de leur assurer des conditions accrues de pouvoir sur leur vie et leur habitat. Le soutien communautaire est indissociable des milieux de vie des locataires, soit des ensembles de logements sociaux et/ou communautaires. Les interventions de soutien communautaire ont généralement trait à la sélection des locataires, à l’accueil, à la référence et à l’accompagnement vers d’autres ressources, à la sécurité, à la gestion des conflits et des situations de crise, à la défense des droits, au maintien de la tranquillité des lieux, au service alimentaire ainsi qu’à l’animation, au soutien à la vie associative et communautaire et aux partenariats avec le milieu. en logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d’habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. se définit comme un ensemble d’interventions reliées au logement et à l’habitat, destinées aux locataires dans le but de leur assurer des conditions accrues de pouvoir sur leur vie et leur habitat. Les interventions de soutien communautaire ont généralement trait à la sélection des locataires, à l’accueil, à la référence et à l’accompagnement vers d’autres ressources, à la sécurité, à la gestion des conflits et des situations de crise, à la défense des droits, au maintien de la tranquillité des lieux, au support alimentaire ainsi qu’à l’animation, au support à la vie associative et communautaire et aux partenariats avec le milieu. Le financement du soutien communautaire dans ces projets constitue actuellement un enjeu majeur qui interpelle le secteur Secteur Il existe trois secteurs du logement :

• le logement privé ;

• le logement public ;

• le logement sans but lucratif communautaire et les coopératives (également appelé le « secteur tertiaire »).

Les coopératives et les OSBL d’habitation utilisent le terme « secteur » ou « mouvement » pour désigner le secteur communautaire en habitation, faisant à la fois référence aux organismes et aux personnes qui sont y sont actives. de la santé et des services sociaux.

Offices d’habitation

Les offices d’habitation (OH OH Voir Office d’habitation. ) ont été pendant de nombreuses années, avant tout des gestionnaires de projets de logements sociaux. Constitués en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, ces organismes gèrent le parc d’habitations à loyer modique - mieux connues sous leur acronyme « HLM HLM Voir Habitation à loyer modique.  », propriété de l’État. Ces projets ont été réalisés en vertu du Programme de logement sans but lucratif public Programme de logement sans but lucratif public Ce programme prévoit un partage des coûts entre les gouvernements fédéral, provincial et municipal. Il a permis la réalisation des projets d’habitations à loyer modique administrés par les offices d’habitation. L’ensemble des ménages à faible revenu logés dans ces projets paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu brut mensuel conformément aux dispositions du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Pour être admissible à un logement dans ce type de projets, les revenus d’un ménage doivent être égaux ou inférieurs aux plafonds de revenus pour les besoins impérieux (PRBI). Les logements y sont attribués conformément au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. – programme à frais partagés Canada, Québec et municipalités. Les ménages qui ont accès à ces logements doivent rencontrer certains critères, notamment au chapitre du revenu. Le coût du loyer de ces logements est fixé en fonction du revenu des ménages (25% du revenu brut mensuel) auquel s’ajoutent certains montants pour d’autres charges prévues par règlement.

Il n’est pas superflu de préciser que depuis le retrait du fédéral des programmes de logements sociaux en 1994, il ne se réalise plus de nouveaux « HLM HLM Voir Habitation à loyer modique.  » au Québec. Cependant, les OH OH Voir Office d’habitation. peuvent désormais développer de nouveaux projets selon les paramètres des programmes AccèsLogis et Logement abordable – volet social et communautaire. Ceux-ci ne seront donc pas assimilables à des « HLM ».

Par ailleurs, en vertu de l’évolution du profil de la clientèle (notamment, vieillissement de la clientèle et problématiques particulières des familles) qu’ils desservent, si le rôle de ces gestionnaires s’est déjà limité à la gestion d’immeubles permettant à des ménages à faible revenu de trouver un logement correspondant à leurs besoins à un coût proportionnel à leurs revenus, les dernières années ont vu ce rôle évoluer vers la nécessité de se préoccuper du soutien aux clientèles et à l’action communautaire.