Les descriptions qui suivent ne constituent qu’un résumé des programmes, d’autres modalités s’appliquent. Afin d’obtenir les précisions nécessaires nous vous invitons à communiquer directement avec les organismes qui en assurent l’administration.

AccèsLogis

Le programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d’habitation) ayant comme principal objectif d’offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d’aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d’habitation du Québec). Québec est un programme de subventions destiné aux coopératives d’habitation, aux offices d’habitation de même qu’aux organismes et aux sociétés acheteuses à but non lucratif. Son principal objectif est d’offrir en location des logements à des ménages à revenu faible ou modeste (volet I Volet I Cette expression désigne un des types de projets pouvant être réalisés dans le cadre de certains programmes d’aide au développement du logement communautaire. Ces projets de logements permanents sont destinés à des ménages à revenu faible ou modeste (familles, personnes seules, personnes âgées, personnes handicapées, ...). La clientèle visée est une clientèle autonome. ), à des personnes âgées en légère perte d’autonomie (volet II Volet II Cette expression désigne un des types de projets pouvant être réalisés dans le cadre de certains programmes d’aide au développement du logement communautaire. Ces projets de logements permanents sont destinés à des personnes âgées de plus de 75 ans et à des personnes âgées n’ayant pas encore cet âge mais éprouvant des problèmes d’autonomie fonctionnelle. Ils offrent donc des services et des activités qui contribueront à maintenir, sinon à améliorer les capacités et l’autonomie résiduelle de la clientèle. La clientèle ne peut cependant pas être composée de personnes âgées qui sont grandement dépendantes dans plusieurs activités de base de la vie quotidienne ou dont l’autonomie requiert l’institutionnalisation. ) et à des personnes ayant des besoins particuliers de logements (volet III Volet III Cette expression désigne un des types de projets pouvant être réalisés dans le cadre de certains programmes d’aide au développement du logement communautaire. Ces projets de logements permanents ou temporaires avec services sont destinés à des clientèles éprouvant des besoins particuliers et nécessitant des installations spéciales ou des services d’assistance personnelle sur place. ). Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet et une aide peut être accessible aux ménages à faible revenu sous forme de supplément au loyer Supplément au loyer Voir Programme de supplément au loyer. . Il est important de noter que ce programme d’aide est entièrement financé par le gouvernement du Québec (SHQ SHQ Voir Société d’habitation du Québec. ).

L’aide financière prend la forme d’un prêt qui devient une subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. lorsque l’organisme respecte les conditions de la convention d’exploitation Convention d’exploitation Contrat conclu entre un organisme (coopérative, OSBL ou office d’habitation) et le gouvernement relativement à un projet domiciliaire réalisé en vertu d’un programme de soutien au développement du logement social et communautaire. Cette convention peut également exister pour fixer les termes de l’administration d’un programme d’aide au paiement du loyer pour les ménages à plus faible revenu tel que le Supplément au loyer. On l’identifiera parfois sous le nom « accord d’exploitation » ou « entente d’exploitation ». signée avec la Société d’habitation du Québec (SHQ SHQ Voir Société d’habitation du Québec. ).

Pour être admissible, un projet doit bénéficier d’une aide financière provenant du milieu. La contribution du milieu peut provenir de la municipalité, d’un organisme de charité, d’une entreprise privée, d’une levée de fonds organisée auprès des citoyens, etc. Elle peut aussi prendre une forme autre que financière comme le don d’un terrain ou d’un immeuble, l’octroi d’un crédit de taxes, etc.

On peut obtenir le document d’information générale ou tout renseignement complémentaire auprès de la Société d’habitation du Québec en composant les numéros suivants :

À QUÉBEC : (418) 643-7676

PARTOUT AILLEURS AU QUÉBEC : 1 800 463-4315 (sans frais)

Courriel AccèsLogis Québec : acceslogis@shq.gouv.qc.ca

Centre du logement abordable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Le Centre du logement abordable soutient des clients des secteurs public et privé ainsi qu’avec les municipalités et d’autres intervenants intéressés à produire des logements abordables sans recourir à des fonds publics permanents.

Le Centre du logement abordable aide ses clients de diverses façons, en puisant par exemple dans la gamme des produits, services et programmes de la Société. Il peut aussi les diriger vers d’autres sources d’information et de soutien pertinentes.

Informations et conseils

Le Centre fournit de l’information générale sur l’habitation aux clients qui veulent se renseigner sur la question, mais qui ne sont peut-être pas prêts à se lancer dans l’élaboration d’un aménagement résidentiel. Cette information porte sur un certain nombre de sujets, tels que l’aménagement et la gestion d’un ensemble immobilier, et se présente sous différentes formes, comme le site Web de la SCHL SCHL Voir Société canadienne d’hypothèques et de logement. , des activités associées au logement abordable et les téléforums à venir.

Le Centre est une source d’expertise et de conseils dans le domaine de l’habitation. Les représentants du Centre offrent des conseils propres à des projets particuliers afin d’aider les clients à faire progresser leurs initiatives, en les aidant entre autres à déterminer la viabilité financière.

Le Centre puise aussi dans la mine de renseignements objectifs et fiables que possède la SCHL SCHL Voir Société canadienne d’hypothèques et de logement. sur l’habitation, comme les rapports d’analyse du marché, les travaux de recherche portant sur le logement, les statistiques, la technologie du bâtiment et bien d’autres sujets susceptibles d’intéresser les promoteurs potentiels de logements abordables.

Outils financiers

L’initiative de financement initial de la SCHL offre une aide financière pouvant atteindre 20 000 $ aux fournisseurs de logements potentiels qui se préparent à mettre sur pied un projet de logements abordables.

Le financement pour la préparation des projets (FPP) se présente sous forme de prêts qui servent à couvrir les coûts relatifs à l’élaboration d’une proposition d’ensemble résidentiel jusqu’à ce que le proposant puisse obtenir une promesse de financement qui lui permettra d’amorcer le processus de production. Ces prêts doivent être remboursés lorsque le projet proposé atteint la phase de mise en œuvre.

L’assurance-hypothécaire de la SCHL donne aux emprunteurs la possibilité de contracter des emprunts plus élevés aux meilleurs taux d’intérêt possible. La Société peut renoncer à percevoir les primes lorsque les ensembles de logements abordables sont destinés à des ménages à faible revenu.

Pour information complémentaire

Au Québec, on peut obtenir des renseignements supplémentaires sur le Centre canadien du partenariat public et privé dans l’habitation en communiquant avec Madame Marie Murphy, du centre d’affaires du Québec de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au numéro suivant :

À MONTRÉAL : Marie Murphy (514) 283-2203

COURRIEL : mmurphy@cmhc-sch.gc.ca