Le Fonds Québécois d'Habitation Communautaire (FQHC)

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stephane — 2010-04-09T19:48:00Z

Vous pouvez rejoindre le Fonds à l'adresse suivante :

155, boulevard Charest Est, bureau 140
Québec (Québec) G1K 3G6
Téléphone :	(418) 524-3737
Télécopieur :	(418) 524-2112
Courriel :	info@fqhc FQHC Voir Fonds québécois d'habitation communautaire. .qc.ca

Outil de financement

stephane — 2010-04-09T19:29:00Z

Le Fonds québécois d'habitation communautaire est un organisme dont le financement est assuré essentiellement par les contributions d'organismes ayant bénéficié du soutien financier du gouvernement du Québec pour la réalisation de leur projets d'habitation communautaire.

Depuis sa création, des mécanismes ont été prévus afin d'assurer que les organismes bénéficiant des programmes gouvernementaux d'aide à la réalisation de logements sociaux et communautaires contribuent au financement du Fonds et ainsi appuient le développement de nouveaux projets de logements communautaires au cours des prochaines années.

Dans le cas du Programme Achat-rénovation des coopératives et des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d'habitation (PARCO), les organismes sont tenus de verser leur contribution annuellement. Perçues depuis 1996, ces dernières ont permis de soutenir les activités et le développement du Fonds jusqu'à ce jour.

Dans le cas des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire, la contribution est établie différemment et se fait au moment du refinancement de l'hypothèque Hypothèque Il s'agit d'un droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation.

Il faut faire attention à ne pas utiliser cette expression en lieu et place de « prêt hypothécaire ». Il s'agit alors d'un usage inapproprié. de l'organisme à la fin de la dixième année d'exploitation. Les dernières estimations réalisées par la Société d'habitation du Québec qui administre ces programmes établissent à près de 200 M $ les contributions ainsi versées au Fonds d'ici 2019. Ces prévisions, bien qu'elles puissent varier en fonction des taux d'intérêt applicables au financement des projets et à leur état de santé financière, témoignent néanmoins de l'importance des actifs dont disposera le Fonds et de sa capacité à jouer un rôle actif dans l'aide au financement des projets de logements sociaux et communautaires.

Il faut également préciser que le versement des contributions se maintiendra en fonction de la poursuite du financement gouvernemental qui portera à environ 30 735 logements répartis à travers la province, le nombre de logements visés par les mesures de contributions au Fonds.

Permanence

stephane — 2010-04-09T18:51:00Z

La permanence du Fonds est assurée par :

Madame Andrée Richard, coordonnatrice

andree.richard@fqhc FQHC Voir Fonds québécois d'habitation communautaire. .qc.ca

Madame Annie Martineau, adjointe à la coordination

annie.martineau@fqhc FQHC Voir Fonds québécois d'habitation communautaire. .qc.ca

Madame Myriam Fradette, secrétaire-comptable

info@fqhc.qc.ca

Structure organisationnelle

stephane — 2010-04-09T18:50:00Z

La structure dont s'est doté le Fonds québécois d'habitation communautaire vise à mettre à contribution l'importante expertise que constitue l'ensemble des réseaux qui y sont représentés.

Ainsi sa vie associative s'articule à la fois autour du conseil d'administration et du comité exécutif mais également autour de comités (à caractère plus permanent) ou de groupes de travail (mandat spécifique) qui rendent comptent de leurs travaux en formulant des recommandations à l'intention du conseil d'administration.

Les groupes de travail ou les comités sont essentiellement constitués de membres du conseil d'administration auxquels peuvent se greffer, au besoin, des représentants désignés par les réseaux. Deux comités font cependant exception à cette règle en vertu de leur mandat particulier, à savoir le comité d'éthique et de déontologie et le comté d'analyse des projets.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration du Fonds est composé de représentants désignés par des organismes des milieux communautaire, municipal, financier et gouvernemental. Les organismes et le nombre de représentants pouvant être délégués par chacun est précisé par règlement. La composition du conseil d'administration est la suivante :

Milieu communautaire
- Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ AGRTQ Voir Association des groupes de ressources techniques du Québec. )
  - Madame Édith Cyr, directrice générale - Bâtir son quartier
  - Monsieur Marcellin Hudon, coordonnateur AGRTQ AGRTQ Voir Association des groupes de ressources techniques du Québec.
- Chantier de l'économie sociale
  - Monsieur Charles Guindon, directeur du développement
- Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH CQCH Voir Confédération québécoise des coopératives d'habitation. )
  - Monsieur André Noël, directeur général – Fédération Fédération Une fédération est une association de coopératives ou d'OSBL à l'échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain
  - Madame Jocelyne Rouleau, directrice générale CQCH CQCH Voir Confédération québécoise des coopératives d'habitation.
- Fédération Fédération Une fédération est une association de coopératives ou d'OSBL à l'échelle locale ou régionale. Les fédérations offrent des services comme des achats regroupés, des ateliers de formation, des campagnes de lobbying et des occasions de réseautage. des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ FLHLMQ Voir Fédération des locataires d'habitation à loyer modique du Québec. )
  - Monsieur Stéphan Corriveau, organisateur communautaire
- Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU FRAPRU Voir Front d'action populaire en réaménagement urbain. )
  - Madame Marie-José Corriveau
  - Monsieur François Saillant, coordonnateur FRAPRU FRAPRU Voir Front d'action populaire en réaménagement urbain.
- Réseau québécois des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d'habitation (RQOH RQOH Voir Réseau québécois des OSBL d'habitation. )
  - Madame Odile Bourdages, directrice générale – Fédération régionale des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d'habitation de Québec et Chaudière-Appalaches
  - Monsieur François Vermette, directeur général (RQOH RQOH Voir Réseau québécois des OSBL d'habitation. )
Milieu municipal
- Fédération québécoise des municipalités (FQM FQM Voir Fédération québécoise des municipalités. )
  - Poste vacant
- Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ ROHQ Voir Regroupement des offices d'habitation du Québec. )
  - Monsieur Denis Robitaille, directeur général
- Ville de Montréal
  - Madame Danielle Cécile, chef de division, Division de soutien aux projets de logement social Logement social Cette expression désigne tous les types de logements sans but lucratif subventionnés, y compris les coopératives d'habitation sans but lucratif, les logements privés sans but lucratif, les logements municipaux sans but lucratif et les logements publics. et abordable Direction de l'habitation, Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine
- Ville de Québec
  - Madame Geneviève Hamelin, conseillère du district électoral de Saint-Sauveur
- Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec C'est en 1919, dans le contexte particulier d'une vague de fond en faveur d'une réforme urbaine et des poussées exercées par l'industrialisation au Québec, qu'est née l'Union des municipalités du Québec. Depuis lors, elle prend part à tous les débats et joue un rôle dans la défense des municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l'autonomie politique et financière des municipalités québécoises. Elle appuie et supporte ses membres en intervenant en leur nom, en les tenant informés sur les développements de la scène municipale et en leur donnant la possibilité d'influencer ensemble le cours des décisions. L'Union regroupe quelque 200 membres comptant pour près de 6 millions de citoyens et gérant 90% des budgets municipaux. Elle est gérée par un conseil d'administration composé de 41 élus, maires, préfets, présidents de communautés urbaines. Ceux-ci sont élus par leurs pairs en région. (UMQ UMQ Voir Union des municipalités du Québec. )
  - Madame Manon D. Hénault, conseillère du district no 8 de la Ville de Longueuil
Milieu financier
- Mouvement Desjardins
  - Monsieur André Fortin, analyste financier, Caisse Desjardins d'économie solidaire
Milieu gouvernemental
- Société d'habitation du Québec (SHQ SHQ Voir Société d'habitation du Québec. )
  - Monsieur John MacKay, président-directeur général
  - Monsieur James McGregor, vice-président au développement de l'habitation
Administrateur nommé par le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
- Poste vacant

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de 5 administrateurs élus. S'y joint la coordonnatrice à titre de secrétaire de l'organisme, cependant, elle ne dispose pas d'un droit de vote.

La liste des membres du comité exécutif se présente comme suit :

Monsieur Marcellin Hudon, président
Monsieur François Vermette, vice-président
Madame Jocelyne Rouleau, trésorière
Madame Danielle Cécile, administratrice
Monsieur Charles Guindon, administrateur
Madame Andrée Richard, secrétaire

Comité d'investissement

Ce comité a été mis en place afin d'amorcer la réflexion sur l'utilisation des contributions versées par les organismes (coopératives, OSBL ou offices d'habitation) qui ont ou auront bénéficié de l'aide des programmes AccèsLogis Québec ou Logement abordable Québec – volet social et communautaire pour la réalisation de leur projet. Son mandat se résume pour l'essentiel à :

formuler des propositions quant à l'utilisation qu'entend faire le Fonds des sommes qui lui seront versées afin de favoriser le développement et le maintien de logements communautaires de qualité à coût abordable, conformément à sa mission.

Les recommandations issues du travail de ce comité ont permis au conseil d'administration d'adopter la première Politique d'investissement. D'autres travaux permettant d'explorer des pistes supplémentaires sont en cours.

Comité sur les normes Normes Ensemble des règles et dispositions édictées pour l'administration d'un programme. Dans le cas du programme d'aide au développement du logement communautaire actuellement disponible – AccèsLogis – ces normes sont adoptées par le Conseil du trésor (gouvernement du Québec).

Le comité sur les normes Normes Ensemble des règles et dispositions édictées pour l'administration d'un programme. Dans le cas du programme d'aide au développement du logement communautaire actuellement disponible – AccèsLogis – ces normes sont adoptées par le Conseil du trésor (gouvernement du Québec). a pour mandat principal d'analyser les différents problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire et de formuler des recommandations au conseil d'administration du Fonds.

De façon plus spécifique, le comité sur les normes a pour mandat :

d'assurer le suivi et l'ajustement des normes applicables aux programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec - volet social et communautaire et faire au conseil d'administration les recommandations conséquentes ;
favoriser une plus grande concertation entre les livreurs des programmes ;
travailler à l'analyse de cas particuliers et, lorsque requis, proposer des ajustements au cadre normatif ou autre.

Groupe de travail sur les placements

En prévision de la réception des contributions provenant des organismes et de la nécessité d'assurer à la fois une gestion rigoureuse des investissements que consentira le Fonds et des liquidités dont il disposera en fonction du rythme d'investissement et de la nécessité de constituer certaines réserves, le conseil d'administration a mandaté un groupe de travail afin de :

colliger et rassembler les informations nécessaires à la sélection d'un gestionnaire de fonds, notamment quant à :
- la portée du mandat confié au gestionnaire – gestion de placements et d'investissements (prêts) ou gestion de placements seulement ;
- la valeur anticipée des placements et le volume anticipé d'activités au niveau des placements, de la gestion des liquidités et des transferts de fonds et des investissements (prêts), le cas échéant ;
- la nature des investissements (prêts) et le type de gestion de prêts ;
- le profil d'investisseur et la nature du mandat (discrétionnaire ou non).

Après avoir déposé ses premières recommandations le comité a proposé des mesures transitoires.

Comité d'analyse des projets

Le Fonds a adopté les paramètres visant la constitution d'un comité d'analyse des projets. Ce comité s'est vu confier le mandat de :

formuler, conformément à la politique d'investissement adoptée par le conseil d'administration, des recommandations visant l'acceptation ou le refus des projets soumis au Fonds par les instances désignées. Ces recommandations porteront également sur les conditions particulières du financement à consentir.
formuler, lorsque requis, des recommandations au conseil d'administration visant la modification de la politique d'investissement sur la base des constats liés à ses travaux ou en regard de l'expertise de ses membres.

Actuellement, le Fonds met à contribution l'expertise des membres de ce comité afin de préparer les différents outils d'analyse qui lui permettront de disposer des demandes d'aide financière qui lui seront soumises.

Les membres de ce comité, à l'exception son président, ne sont pas membres du conseil d'administration du Fonds. Les personnes qui y sont nommées détiennent une expertise reconnue et des compétences complémentaires qui touchent les aspects financier, immobilier et associatif du développement et de la consolidation ou du maintien de logements communautaires, coopératifs et sans but lucratifs.

Comité d'éthique et de déontologie

Constitué dans la foulée de l'adoption du Code d'éthique et de déontologie, ce comité a les responsabilités suivantes :

examiner les questions se rapportant à l'interprétation ou à l'application du Code et de présenter, le cas échéant, un rapport au conseil d'administration ;
élaborer, sur demande, une ou des directives venant préciser certains aspects du Code ;
recevoir les commentaires et plaintes adressées au Fonds en matière d'éthique et de déontologie et, le cas échéant, y faire suite ;
s'assurer de la diffusion du Code à l'intérieur et à l'extérieur du Fonds. Le comité doit produire, dans le rapport annuel, un état de ses travaux et des réflexions qu'il a entamées au cours de la dernière année.

Les membres de ce comité, à l'exception de son président, sont nommés à titre individuel et ne sont pas administrateur du Fonds.

Les Habitations d'Albertville

FQHC — 2010-04-09T15:41:00Z

Les Habitations d'Albertville est un organisme à but non lucratif fondé en 1998 et qui a pu réalisr son projet grâce au Programme Achat-Rénovation des coopératives et des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d'habitation (PARCO). L'organisme possède 6 logements destinés à des personnes seules et/ou âgées de la municipalité d'Albertville, dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Pavillon de l'Harmonie

FQHC — 2010-04-09T15:32:00Z

Le Pavillon de l'Harmonie est un organisme à but non lucratif situé dans la région de Lanaudière. Celui-ci a construit en 2006 49 logements qui ont bénéficié de l'appui de la Société d'habitation du Québec via le programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d'habitation) ayant comme principal objectif d'offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d'aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d'habitation du Québec). .

Habitations communautaires Mainbourg

FQHC — 2010-04-09T15:20:00Z

Les Habitations communautaires Mainbourg, phases I et II, ont été réalisés en 2008 grâce au soutien de la Société d'habitation du Québec via le programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d'habitation) ayant comme principal objectif d'offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d'aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d'habitation du Québec). Québec. Situés dans la région de Montréal, l'organisme à but non lucratif compte 111 logements.

Organismes admissibles

stephane — 2010-04-09T04:00:00Z

Pour être admissible, un organisme doit :

avoir contribué au Fonds québécois d'habitation communautaire conformément aux dispositions prévues aux normes Normes Ensemble des règles et dispositions édictées pour l'administration d'un programme. Dans le cas du programme d'aide au développement du logement communautaire actuellement disponible – AccèsLogis – ces normes sont adoptées par le Conseil du trésor (gouvernement du Québec). des programmes Achat-rénovation des coopératives et OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d'habitation (PARCO), AccèsLogis Québec (ACL) AccèsLogis Québec (ACL) Voir Programme AccèsLogis. ou Logement abordable Québec (LAQ LAQ Voir Programme de logement abordable Québec. ) – volet social et communautaire.

Dans tous les autres cas, il doit s'engager à verser un montant en capital correspondant à 2 % de l'aide financière sous forme de prêt qui lui sera consentie par le Fonds. Il est à noter que ce montant pourra être capitalisé à même le prêt.

De plus, il doit être :

Tout organisme faisant une demande financière au Fonds devra être en mesure de faire la preuve d'une participation dans ses instances décisionnelles des usagers, de leurs représentants ou de la communauté.

Il devra également démontrer qu'il possède une pleine autonomie quant à la sélection de ses locataires.

Nonobstant les dispositions énoncées ci-dessus, le Fonds devra disposer d'un capital de 10 M $ avant de pouvoir consentir une aide financière sous forme de prêt aux organismes ayant réalisé des projets sans bénéficier des programmes PARCO, ACL ACL Voir Programme AccèsLogis. et LAQ LAQ Voir Programme de logement abordable Québec. – volet social et communautaire.

Veuillez prendre note que suite à des difficultés hors de notre contrôle, le Fonds ne peut toutefois rendre disponible son offre financière dès maintenant. Pour de plus amples renseignements veuillez vous référez à notre rubrique Obtenir un financement du Fonds ou encore contactez-nous.

Autres

FQHC — 2010-04-09T04:00:00Z

Programmes de soutien au développement

stephane — 2010-04-09T04:00:00Z

Les descriptions qui suivent ne constituent qu'un résumé des programmes, d'autres modalités s'appliquent. Afin d'obtenir les précisions nécessaires nous vous invitons à communiquer directement avec les organismes qui en assurent l'administration.

AccèsLogis

Le programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d'habitation) ayant comme principal objectif d'offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d'aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d'habitation du Québec). Québec est un programme de subventions destiné aux coopératives d'habitation, aux offices d'habitation de même qu'aux organismes et aux sociétés acheteuses à but non lucratif. Son principal objectif est d'offrir en location des logements à des ménages à revenu faible ou modeste (volet I Volet I Cette expression désigne un des types de projets pouvant être réalisés dans le cadre de certains programmes d'aide au développement du logement communautaire. Ces projets de logements permanents sont destinés à des ménages à revenu faible ou modeste (familles, personnes seules, personnes âgées, personnes handicapées, ...). La clientèle visée est une clientèle autonome. ), à des personnes âgées en légère perte d'autonomie (volet II Volet II Cette expression désigne un des types de projets pouvant être réalisés dans le cadre de certains programmes d'aide au développement du logement communautaire. Ces projets de logements permanents sont destinés à des personnes âgées de plus de 75 ans et à des personnes âgées n'ayant pas encore cet âge mais éprouvant des problèmes d'autonomie fonctionnelle. Ils offrent donc des services et des activités qui contribueront à maintenir, sinon à améliorer les capacités et l'autonomie résiduelle de la clientèle. La clientèle ne peut cependant pas être composée de personnes âgées qui sont grandement dépendantes dans plusieurs activités de base de la vie quotidienne ou dont l'autonomie requiert l'institutionnalisation. ) et à des personnes ayant des besoins particuliers de logements (volet III Volet III Cette expression désigne un des types de projets pouvant être réalisés dans le cadre de certains programmes d'aide au développement du logement communautaire. Ces projets de logements permanents ou temporaires avec services sont destinés à des clientèles éprouvant des besoins particuliers et nécessitant des installations spéciales ou des services d'assistance personnelle sur place. ). Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet et une aide peut être accessible aux ménages à faible revenu sous forme de supplément au loyer Supplément au loyer Voir Programme de supplément au loyer. . Il est important de noter que ce programme d'aide est entièrement financé par le gouvernement du Québec (SHQ SHQ Voir Société d'habitation du Québec. ).

L'aide financière prend la forme d'un prêt qui devient une subvention Subvention Dans le cas d'organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l'argent qu'ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu'un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d'occupation complets de la coopérative. lorsque l'organisme respecte les conditions de la convention d'exploitation Convention d'exploitation Contrat conclu entre un organisme (coopérative, OSBL ou office d'habitation) et le gouvernement relativement à un projet domiciliaire réalisé en vertu d'un programme de soutien au développement du logement social et communautaire. Cette convention peut également exister pour fixer les termes de l'administration d'un programme d'aide au paiement du loyer pour les ménages à plus faible revenu tel que le Supplément au loyer. On l'identifiera parfois sous le nom « accord d'exploitation » ou « entente d'exploitation ». signée avec la Société d'habitation du Québec (SHQ SHQ Voir Société d'habitation du Québec. ).

Pour être admissible, un projet doit bénéficier d'une aide financière provenant du milieu. La contribution du milieu peut provenir de la municipalité, d'un organisme de charité, d'une entreprise privée, d'une levée de fonds organisée auprès des citoyens, etc. Elle peut aussi prendre une forme autre que financière comme le don d'un terrain ou d'un immeuble, l'octroi d'un crédit de taxes, etc.

On peut obtenir le document d'information générale ou tout renseignement complémentaire auprès de la Société d'habitation du Québec en composant les numéros suivants :

À QUÉBEC : (418) 643-7676

PARTOUT AILLEURS AU QUÉBEC : 1 800 463-4315 (sans frais)

Courriel AccèsLogis Québec : acceslogis@shq.gouv.qc.ca

Centre du logement abordable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le Centre du logement abordable soutient des clients des secteurs public et privé ainsi qu'avec les municipalités et d'autres intervenants intéressés à produire des logements abordables sans recourir à des fonds publics permanents.

Le Centre du logement abordable aide ses clients de diverses façons, en puisant par exemple dans la gamme des produits, services et programmes de la Société. Il peut aussi les diriger vers d'autres sources d'information et de soutien pertinentes.

Informations et conseils

Le Centre fournit de l'information générale sur l'habitation aux clients qui veulent se renseigner sur la question, mais qui ne sont peut-être pas prêts à se lancer dans l'élaboration d'un aménagement résidentiel. Cette information porte sur un certain nombre de sujets, tels que l'aménagement et la gestion d'un ensemble immobilier, et se présente sous différentes formes, comme le site Web de la SCHL SCHL Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement. , des activités associées au logement abordable et les téléforums à venir.

Le Centre est une source d'expertise et de conseils dans le domaine de l'habitation. Les représentants du Centre offrent des conseils propres à des projets particuliers afin d'aider les clients à faire progresser leurs initiatives, en les aidant entre autres à déterminer la viabilité financière.

Le Centre puise aussi dans la mine de renseignements objectifs et fiables que possède la SCHL SCHL Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement. sur l'habitation, comme les rapports d'analyse du marché, les travaux de recherche portant sur le logement, les statistiques, la technologie du bâtiment et bien d'autres sujets susceptibles d'intéresser les promoteurs potentiels de logements abordables.

Outils financiers

L'initiative de financement initial de la SCHL offre une aide financière pouvant atteindre 20 000 $ aux fournisseurs de logements potentiels qui se préparent à mettre sur pied un projet de logements abordables.

Le financement pour la préparation des projets (FPP) se présente sous forme de prêts qui servent à couvrir les coûts relatifs à l'élaboration d'une proposition d'ensemble résidentiel jusqu'à ce que le proposant puisse obtenir une promesse de financement qui lui permettra d'amorcer le processus de production. Ces prêts doivent être remboursés lorsque le projet proposé atteint la phase de mise en œuvre.

L'assurance-hypothécaire de la SCHL donne aux emprunteurs la possibilité de contracter des emprunts plus élevés aux meilleurs taux d'intérêt possible. La Société peut renoncer à percevoir les primes lorsque les ensembles de logements abordables sont destinés à des ménages à faible revenu.

Pour information complémentaire

Au Québec, on peut obtenir des renseignements supplémentaires sur le Centre canadien du partenariat public et privé dans l'habitation en communiquant avec Madame Marie Murphy, du centre d'affaires du Québec de la Société canadienne d'hypothèques et de logement au numéro suivant :

À MONTRÉAL : Marie Murphy (514) 283-2203

COURRIEL : mmurphy@cmhc-sch.gc.ca