Obtenir un financement du Fonds

Au cours de l’année 2010, le Fonds québécois d’habitation communautaire offrira un premier outil financier à l’intention des coopératives et des OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. d’habitation afin de soutenir le développement, la consolidation et le maintien du parc de logements communautaires.

Par ailleurs, certains principes directeurs guideront le Fonds dans ses actions lorsque son offre financière sera rendue disponible, notamment :

Le Fonds n’octroie aucune subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. . Il rend disponible des prêts directs, modulés en fonction des besoins des organismes en habitation.

Le financement du Fonds est basé sur le principe de complémentarité avec les autres bailleurs de fonds existants.

Le Fonds, en raison même de la nature des investissements qu’il privilégie appuie son évaluation sur la viabilité financière du projet soumis, tant au niveau de sa réalisation que de son exploitation (budget équilibré faisant état de la capacité de payer l’hypothèque Hypothèque Il s’agit d’un droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Il faut faire attention à ne pas utiliser cette expression en lieu et place de « prêt hypothécaire ». Il s’agit alors d’un usage inapproprié. et les autres charges et de contribuer aux réserves prévues de l’organisme). Par ailleurs, le Fonds accordera une importance particulière à la qualité de la gouvernance de l’organisme porteur, à sa vie associative et à la pertinence sociale du projet soumis. Il reconnaît ainsi que ces éléments constituent la base d’une gestion assurant la pérennité du projet.

Pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité et le type d’aide financière que peut vous offrir le Fonds, consultez les articles suivants.