Glossaire

Voir Aide assujettie au contrôle du revenu.

En 1984, des personnes actives au sein du mouvement de l’habitation coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. au Canada ont mis sur pied un programme international. Abri international Abri international En 1984, des personnes actives au sein du mouvement de l’habitation coopérative au Canada ont mis sur pied un programme international. Abri international travaille de concert avec des organismes en Asie, en Afrique, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes ainsi qu’en Europe de l’Est et en Europe centrale dans le but de créer des coopératives d’habitation et des logements communautaires. Cet organisme est également connu sous son appellation anglaise « Rooftops ». travaille de concert avec des organismes en Asie, en Afrique, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes ainsi qu’en Europe de l’Est et en Europe centrale dans le but de créer des coopératives d’habitation et des logements communautaires. Cet organisme est également connu sous son appellation anglaise « Rooftops ».

Voir Programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d’habitation) ayant comme principal objectif d’offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d’aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d’habitation du Québec). .

Le programme AHA AHA Voir Programme d’accession à l’habitation abordable. avait comme objectif d’acquérir et de rénover un bâtiment abandonné de 24 logements sur le site Benny Farm et de les offrir en vente en copropriété indivisée. Les résidants possèdent collectivement un immeuble, mais détiennent individuellement un droit d’usage exclusif de leur logement. Chaque résidant peut contracter un prêt hypothécaire Prêt hypothécaire Prêt immobilier consenti à un emprunteur qui offre en garantie une hypothèque sur un bien.

Il existe en français une confusion importante entre hypothèque et prêt hypothécaire qui provient de la traduction de « mortgage » qui désigne en anglais aussi bien une hypothèque qu’un prêt hypothécaire. « Hypothèque » est un terme de droit désignant une sûreté sur un bien, tandis que « prêt hypothécaire » est un terme de finance qui désigne une somme d’argent prêtée pour l’acquisition d’un bien, assortie d’une hypothèque. individuel pour le logement qu’il occupe. Le projet s’adresse à des ménages dont les revenus annuels se situent entre 30 000$ et 75 000 $. Les travaux de rénovation ont été complétés et les logements ont été mis en vente en 2007.

Voir Convention d’exploitation Convention d’exploitation Contrat conclu entre un organisme (coopérative, OSBL ou office d’habitation) et le gouvernement relativement à un projet domiciliaire réalisé en vertu d’un programme de soutien au développement du logement social et communautaire. Cette convention peut également exister pour fixer les termes de l’administration d’un programme d’aide au paiement du loyer pour les ménages à plus faible revenu tel que le Supplément au loyer. On l’identifiera parfois sous le nom « accord d’exploitation » ou « entente d’exploitation ». .

Voir Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine.

Voir Alliance coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. internationale.

Voir Programme AccèsLogis Programme AccèsLogis Programme de subventions qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. Il est destiné aux organismes (coopératives, organismes sans but lucratif et offices d’habitation) ayant comme principal objectif d’offrir en location des logements à des ménages à revenu faible et modeste. Ce programme offre des subventions à la réalisation du projet, une garantie de prêt et une aide accessible aux ménages à faible revenu par le biais du Programme de supplément au loyer. Ce programme d’aide est financé entièrement par le gouvernement du Québec (Société d’habitation du Québec). .

Voir Avantages financiers intercoop.

Voir Assemblée générale annuelle.

L’Agence des coopératives d’habitation Agence des coopératives d’habitation L’Agence des coopératives d’habitation est un organisme non gouvernemental sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives. Elle a été créée dans le but d’administrer les programmes de coopératives d’habitation relevant du gouvernement fédéral à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, dans le cadre d’un contrat avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement. est un organisme non gouvernemental sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives Loi canadienne sur les coopératives La loi régissant les coopératives constituées en vertu d’une loi fédérale. . Elle a été créée dans le but d’administrer les programmes de coopératives d’habitation relevant du gouvernement fédéral à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, dans le cadre d’un contrat avec la Société canadienne d’hypothèque Hypothèque Il s’agit d’un droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Il faut faire attention à ne pas utiliser cette expression en lieu et place de « prêt hypothécaire ». Il s’agit alors d’un usage inapproprié. et de logement.

Désigne la personne-ressource habituellement désignée pour chaque coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. par l’organisme de financement fédéral. Dans le cas des programmes administrés par le gouvernement du Québec (Société d’habitation du Québec) on utilisera l’expression « conseiller en gestion ».

Voir Association des groupes de ressources techniques du Québec.

Voir Programme d’accession à l’habitation abordable.

Expression utilisée par les coopératives ayant réalisé un projet avec le soutien financier du programme de l’article 95 Programme de l’article 95 Cette expression désigne plusieurs programmes de logement fédéraux financés dans le cadre de l’article 95 (auparavant 56.1) de la Loi nationale sur l’habitation. Usuellement, on désigne sous cette appellation les coopératives et les OSBL qui ont bénéficié de ces programmes offert de 1979 à 1985. (56.1) pour désigner les sommes que la Société canadienne d’hypothèques et de logement leur accorde pour réduire les droits d’occupation des ménages à faible revenu. On utilisera parfois l’expression « aide de second recours ».

Une subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. d’exploitation additionnelle que la Société canadienne d’hypothèques et de logement peut accorder aux coopératives en difficulté qui ont bénéficié de son soutien financier pour la réalisation de leur projet dans le cadre d’un plan de redressement.

Somme versée aux organismes (coopératives ou OSBL OSBL Voir Organisme sans but lucratif. ) qui ont réalisé un projet avec le soutien financier du programme de l’article 95 Programme de l’article 95 Cette expression désigne plusieurs programmes de logement fédéraux financés dans le cadre de l’article 95 (auparavant 56.1) de la Loi nationale sur l’habitation. Usuellement, on désigne sous cette appellation les coopératives et les OSBL qui ont bénéficié de ces programmes offert de 1979 à 1985. (56.1) selon les conditions de leur convention d’exploitation Convention d’exploitation Contrat conclu entre un organisme (coopérative, OSBL ou office d’habitation) et le gouvernement relativement à un projet domiciliaire réalisé en vertu d’un programme de soutien au développement du logement social et communautaire. Cette convention peut également exister pour fixer les termes de l’administration d’un programme d’aide au paiement du loyer pour les ménages à plus faible revenu tel que le Supplément au loyer. On l’identifiera parfois sous le nom « accord d’exploitation » ou « entente d’exploitation ». . Ces fonds aident les coopératives à rembourser leur prêt hypothécaire Prêt hypothécaire Prêt immobilier consenti à un emprunteur qui offre en garantie une hypothèque sur un bien.

Il existe en français une confusion importante entre hypothèque et prêt hypothécaire qui provient de la traduction de « mortgage » qui désigne en anglais aussi bien une hypothèque qu’un prêt hypothécaire. « Hypothèque » est un terme de droit désignant une sûreté sur un bien, tandis que « prêt hypothécaire » est un terme de finance qui désigne une somme d’argent prêtée pour l’acquisition d’un bien, assortie d’une hypothèque. ou les membres à faible revenu à payer leurs droits d’occupation. Voir aussi aide assujettie au contrôle du revenu, subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. pour allégement de l’intérêt, aide prédéterminée Aide prédéterminée Aide financière accordée aux coopératives de l’article 95 (56.1) pour les aider à rembourser leur prêt hypothécaire. Après les trois premières années, l’aide accordée à une coopérative diminue chaque année jusqu’à ce que la coopérative puisse effectuer son versement hypothécaire complet sans aide. Les coopératives appellent ce processus l’« ajustement annuel ». Beaucoup de coopératives de l’article 95 ne reçoivent plus d’aide prédéterminée. Parfois appelée « subvention pour allégement de l’intérêt ». et subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. .

Aide financière accordée aux coopératives de l’article 95 (56.1) pour les aider à rembourser leur prêt hypothécaire Prêt hypothécaire Prêt immobilier consenti à un emprunteur qui offre en garantie une hypothèque sur un bien.

Il existe en français une confusion importante entre hypothèque et prêt hypothécaire qui provient de la traduction de « mortgage » qui désigne en anglais aussi bien une hypothèque qu’un prêt hypothécaire. « Hypothèque » est un terme de droit désignant une sûreté sur un bien, tandis que « prêt hypothécaire » est un terme de finance qui désigne une somme d’argent prêtée pour l’acquisition d’un bien, assortie d’une hypothèque. . Après les trois premières années, l’aide accordée à une coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. diminue chaque année jusqu’à ce que la coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. puisse effectuer son versement hypothécaire complet sans aide. Les coopératives appellent ce processus l’« ajustement annuel ». Beaucoup de coopératives de l’article 95 ne reçoivent plus d’aide prédéterminée Aide prédéterminée Aide financière accordée aux coopératives de l’article 95 (56.1) pour les aider à rembourser leur prêt hypothécaire. Après les trois premières années, l’aide accordée à une coopérative diminue chaque année jusqu’à ce que la coopérative puisse effectuer son versement hypothécaire complet sans aide. Les coopératives appellent ce processus l’« ajustement annuel ». Beaucoup de coopératives de l’article 95 ne reçoivent plus d’aide prédéterminée. Parfois appelée « subvention pour allégement de l’intérêt ». . Parfois appelée « subvention Subvention Dans le cas d’organismes ayant réalisé des projets de logements communautaires, le terme « subvention » désigne l’argent qu’ils reçoivent du gouvernement pour les aider à payer les coûts de fonctionnement et pour loger les membres à faible revenu, ou la différence entre le montant qu’un membre à faible revenu paie à la coopérative et les droits d’occupation complets de la coopérative. pour allégement de l’intérêt ».

Organisme mondial de regroupement des coopératives. L’ACI ACI Voir Alliance coopérative internationale. favorise le développement coopératif et la coopération entre les coopératives depuis 1895. Voir aussi principes coopératifs Principes coopératifs Ce sont les règles de base suivies par les coopératives dans le monde entier. L’Alliance coopérative internationale (ACI) a mis à jour ces principes en 1995. Sommairement, ces principes sont :

• l’adhésion volontaire et ouverte à tous ;

• le pouvoir démocratique exercé par les membres ;

• la participation économique des membres ;

• l’autonomie et l’indépendance ;

• l’éducation, la formation et l’information ;

• la coopération entre les coopératives ;

• l’engagement envers la communauté. .

Il s’agit d’un programme qui offre une aide financière à des ménages à faible revenu (des critères d’admissibilité s’appliquent) qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. L’allocation-logement Allocation-logement Il s’agit d’un programme qui offre une aide financière à des ménages à faible revenu (des critères d’admissibilité s’appliquent) qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger. L’allocation-logement s’adresse aux propriétaires, aux locataires, aux chambreurs ainsi qu’à toute personne qui partage un domicile avec un ou plusieurs occupants. L’aide consentie tient compte du nombre de personnes comprises dans les ménages admissibles, du type de ménage, de leurs revenus et du loyer mensuel. L’aide financière accordée peut atteindre 80 $ par mois.

Ce programme est offert par la Société d’habitation du Québec mais administré par Revenu Québec. s’adresse aux propriétaires, aux locataires, aux chambreurs ainsi qu’à toute personne qui partage un domicile avec un ou plusieurs occupants. L’aide consentie tient compte du nombre de personnes comprises dans les ménages admissibles, du type de ménage, de leurs revenus et du loyer mensuel. L’aide financière accordée peut atteindre 80 $ par mois.

Ce programme est offert par la Société d’habitation du Québec mais administré par Revenu Québec.

Lorsque les membres d’une coopérative Coopérative C’est une entreprise constituée juridiquement en personne morale en vertu de la Loi sur les coopératives, et dont la responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit. Elle se distingue des compagnies à capital actions principalement au niveau de la propriété, de la participation au pouvoir et de la répartition des excédents. La coopérative d’habitation est donc une association de personnes regroupées en vue de se donner un service, en l’occurrence des logements. Elle permet à ses membres la prise en charge de leurs conditions de logement. Dans le cadre des programmes d’aide au logement, les coopératives sont dites « coopératives d’habitation locatives à possession continue ». On entend par « locative » le fait que la coopérative possède des immeubles à des fins d’habitation et qu’elle loue les logements à ses membres. se réunissent pour discuter et prendre des décisions au sujet des questions la concernant. Chaque membre Membre Dans une coopérative d’habitation, désigne la personne qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les coopérative et qui a été admise par le conseil d’administration. Le statut de membre confère à la fois des droits mais également des obligations envers la coopérative.

Dans le cas d’un OSBL, les conditions et la procédure pour devenir membre de l’organisme sont prévu dans les règlements. a droit à un vote.

Organisme national sans but lucratif regroupant des gestionnaires et des agents de mise en œuvre des programmes de logement à l’échelle du Canada. L’ACHRU ACHRU Voir Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine. cherche à influencer les politiques Politiques Les politiques déterminent les règles à suivre dans la gestion des affaires courantes d’une organisation (coopérative, OSBL ou OH). Elles indiquent la façon de traiter certaines situations particulières. Les politiques visent à aider à la prise de décisions et à les rendre plus équitables et objectives, à simplifier la gestion et à prévenir les conflits. et les programmes de logement en vue de favoriser l’accès à des logements convenables et à prix abordable. Son action se porte de façon particulière auprès du gouvernement fédéral (désignation anglaise : Canadian Housing and Renewal Association, CHRA).

Regroupement, sur une base nationale, des groupes de ressources techniques (GRT GRT Voir Groupe de ressources techniques. ) et de leurs différents réseaux régionaux créé en 1989. L’Association des groupes de ressources techniques du Québec participe activement au développement et au rayonnement de l’habitation communautaire. Ses liens étroits et constants avec ses membres lui assurent une connaissance dynamique du secteur Secteur Il existe trois secteurs du logement :

• le logement privé ;

• le logement public ;

• le logement sans but lucratif communautaire et les coopératives (également appelé le « secteur tertiaire »).

Les coopératives et les OSBL d’habitation utilisent le terme « secteur » ou « mouvement » pour désigner le secteur communautaire en habitation, faisant à la fois référence aux organismes et aux personnes qui sont y sont actives. et des besoins, ce qui lui permet de s’inscrire comme acteur de premier plan du domaine de l’habitation communautaire. L’Association rassemble aujourd’hui 24 GRT GRT Voir Groupe de ressources techniques. , à l’œuvre dans toutes les régions du Québec.

Garantie donnée à un prêteur hypothécaire de payer le solde du prêt si l’emprunteur ne peut pas le rembourser.